Simulateur

Simulateur d’impôt d’entreprise

Sous 20 millions de KMF de chiffre d’affaires, estimez la taxe professionnelle unique (TPU). Au-delà, estimez l’impôt sur les sociétés, avec l’impôt minimum forfaitaire.

Estimation indicative à confirmer. Ce simulateur donne un ordre de grandeur à partir du Code général des impôts mis à jour au 1er janvier 2023 et de taux moyens pour ce que le code ne fixe pas. Il ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable ou d’un juriste, ni les déclarations officielles auprès des administrations compétentes. Les taux et seuils évoluent avec chaque loi de finances : confirmez-les avant toute décision.

Chiffre d’affaires annuel hors taxes, en KMFMontant annuel de la patente, en KMF (figurant sur votre avis)Mon entreprise est soumise à la taxe sur la consommation

Plafond de la TPU : 20 000 000 KMF de chiffre d’affaires hors taxes. TPU (art. 91) : 1 fois la patente sous 3 000 000 KMF, 2 fois de 3 à 5 millions, 3 fois de 5 à 15 millions, 4 fois de 15 à 20 millions (1 fois si l’entreprise est soumise à la taxe sur la consommation). Impôt sur les sociétés : art. 33 et 35 du Code général des impôts.

Repères du Code général des impôts

Source : Code général des impôts de l’Union des Comores, mis à jour au 1er janvier 2023. Vérifiez les lois de finances plus récentes.

Impôt sur les sociétés

35 % du bénéfice imposable (art. 33).
50 % pour les établissements et entreprises publics dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 000 KMF (art. 33).
Impôt minimum forfaitaire : 1,5 % du chiffre d’affaires global, 3 % si la comptabilité est tenue hors des Comores (art. 35).

Taxe professionnelle unique (TPU)

Pour les activités commerciales, artisanales, agricoles, industrielles et non commerciales dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur à 20 000 000 KMF : elle remplace l’impôt sur le revenu. Son montant est un multiple de la patente (art. 91) :

1 fois sous 3 000 000 KMF
2 fois de 3 000 000 KMF à moins de 5 000 000 KMF
3 fois de 5 000 000 KMF à moins de 15 000 000 KMF
4 fois de 15 000 000 KMF à moins de 20 000 000 KMF
1 fois de 15 000 000 KMF à moins de 20 000 000 KMF si l’entreprise est soumise à la taxe sur la consommation

Impôt sur le revenu (IRPP), barème annuel (art. 97)

Pour les salaires (art. 59) : déduction des cotisations sociales ou de retraite dans la limite de 6 % du brut, puis franchise de 30 % pour frais professionnels, avant application du barème.

Jusqu’à 150 000 KMF	0 %
De 150 001 KMF à 500 000 KMF	5 %
De 500 001 KMF à 1 000 000 KMF	10 %
De 1 000 001 KMF à 1 500 000 KMF	15 %
De 1 500 001 KMF à 2 500 000 KMF	20 %
De 2 500 001 KMF à 3 500 000 KMF	25 %
Plus de 3 500 000 KMF	30 %

Taxe sur la consommation

Taux général : 10 % (art. 152). Taux particuliers :

0 % : Produits de première nécessité (riz ordinaire, viandes et poissons frais, sucre, médicaments, lait infantile…)
3 % : Eau, électricité, transports inter-îles
5 % : Restauration, banques, téléphone fixe
7,5 % : Recharges mobiles (voix et données)
25 % : Casinos